Notre abécédaire des subventions : trouvez les informations les plus importantes sur le thème des subventions !

La Bavière ne jouit pas seulement d’une réputation exceptionnelle pour sa capacité d’innovation, son infrastructure et sa main-d’œuvre qualifiée. Les multiples possibilités d’obtenir une subvention rendent également l’État libre attractif pour les entreprises, les start-ups et les scale-ups du monde entier. Qu’il s’agisse d’une implantation, d’une création, d’une extension d’activité ou du développement et de l’introduction de nouvelles technologies, l’État de Bavière propose de vastes programmes de subventions pour différents groupes cibles.

Et c’est là que les choses commencent à se compliquer. En effet, l’offre est si bonne, mais aussi si variée, qu’il est indispensable d’avoir une orientation de base. Des questions se posent rapidement : quel programme convient maintenant à mon projet ? De quelles informations l’institution a-t-elle besoin ? Ou encore : à qui dois-je m’adresser exactement ? Pour vous aider à vous familiariser avec le sujet, nous avons rassemblé les bases dans un abécédaire des subventions. Vous trouverez ici rapidement les premières réponses. Vous découvrirez à la fin de ce texte ce qui se passe ensuite et comment nous pouvons vous aider personnellement chez Invest in Bavaria.

B - Bases de données sur les subventions

Le mieux est de vous faire une idée préalable de la vaste offre de programmes de subventions. Pour ce faire, nous recommandons les bases de données courantes : d’une part, les programmes de subventions et les aides financières de l’État fédéral, des Länder et de l’UE, disponibles sur www.foerderdatenbank.de. Pour les programmes de l’UE, la société Bayerische Forschungsallianz GmbH (BayFOR)  offre une vue d’ensemble structurée.

B – Bavière

Ce qui fait de la Bavière un emplacement particulièrement adapté aux subventions ? Que la Bavière a plus à offrir que d’excellents programmes de subvention. Ici, vous pouvez tirer le meilleur parti des subventions : grâce à une main-d’œuvre hautement qualifiée, à de nombreux établissements scientifiques et de recherche proches des entreprises, à une grande densité d’entreprises partenaires potentielles et à une infrastructure performante. De plus, l’État libre de Bavière dispose d’institutions qui vous accompagnent dans votre démarche.

C - Conditions préalables

Il n’est pas possible de répondre de manière générale à la question des conditions d’obtention d’une subvention. Chaque offre définit les siennes. Prenons un exemple : si vous demandez à participer à un programme qui met l’accent sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, vous devrez certainement démontrer une réduction significative de la consommation d’énergie liée à votre projet. Pour d’autres programmes, en revanche, vous trouverez des conditions spécifiques très différentes. Nous vous aidons à trouver le bon programme.

C - Conseil

En tant que point de contact central pour les projets orientés vers la technologie en Bavière, l’Agence bavaroise pour la recherche et l’innovation est à votre disposition sur les thèmes de la promotion de la recherche et de l’innovation, du transfert de connaissances et de technologies, des brevets et des licences ainsi que de la création d’entreprises. Sous son égide, quatre organismes coopèrent, avec des priorités différentes, pour aider les PME à obtenir des subventions de l’État de Bavière, de l’État fédéral et de l’UE. Elle est présente sur ses sites de Munich et de Nuremberg ainsi que dans le réseau .

Pour les projets d’investissement, le gouvernement respectif de la région administrative bavaroise dans laquelle vous souhaitez réaliser votre projet est le bon interlocuteur.

D - Description de projet

Une description de projet doit être de bonne qualité, compacte et précise et décrire le projet de manière complète. Elle est un élément essentiel de la qualité d’une demande de subvention. Pour le soutien technologique, la description du projet devrait également contenir des déclarations sur le contenu innovant, l’état de la technique et la valorisation.

D – Dépôt de la demande

Faire une demande de subvention, y compris les installations nécessaires, n’est pas une tâche facile – il y a beaucoup de choses à prendre en compte. Enfin, la demande de subvention est l’élément décisif pour obtenir ensuite un financement. La première étape consiste à déterminer si le projet est éligible. Pour cela, il est nécessaire de choisir le programme de subvention approprié. Le mieux est de vous informer au préalable lors d’un entretien personnel avec nous. Nous préqualifions des programmes et, sur cette base, nous mettons en contact avec des interlocuteurs appropriés.

É - Évaluation

L’évaluation des projets se fait selon des critères définis et est prise en charge par le porteur de projet concerné. Pour savoir qui est responsable de chaque projet en tant qu’interlocuteur, il suffit de nous contacter personnellement – ou de consulter les sites Web des programmes de subvention concernés.

M - Mise en contact

Invest in Bavaria est à votre disposition pour la mise en contact dans le domaine de la promotion et du financement. En outre, nous vous aidons volontiers à trouver des surfaces commerciales appropriées et vous fournissons des informations sur toutes les questions relatives au marché et à l’environnement commercial en Bavière.

P - Programmes de subventions de l’UE

Contrairement au financement national de la recherche, l’attribution de fonds de recherche sur le budget de l’UE s’inscrit dans un cadre temporel bien défini. Les programmes de financement de l’UE visent à créer une société fondée sur la connaissance et l’innovation et une économie compétitive, tout en contribuant au développement durable.

P - Programmes de subventions fédéraux allemands

De la même manière que vous pouvez, en tant qu’entreprise basée en Bavière, demander à bénéficier de subventions dans le cadre de programmes bavarois, vous pouvez également le faire pour des programmes de subventions fédéraux allemands. Pour avoir une vue d’ensemble des possibilités de subventions disponibles dans l’État fédéral, consultez la base de données des subventions du ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du climat.

Q - Qualification

Afin que vous puissiez vous y retrouver rapidement dans le labyrinthe des programmes de subventions, Invest in Bavaria vous présente de manière qualifiée les offres qui vous conviennent. Ainsi, vous n’avez pas besoin de vous pencher sur l’ensemble de la jungle des subventions, mais vous pouvez vous concentrer immédiatement sur les programmes les plus prometteurs.

R - Réseau

C’est surtout quand on vient de l’étranger en Bavière qu’un ticket d’entrée dans les réseaux locaux vaut de l’or. Invest in Bavaria est ce ticket d’entrée : nous fournissons exactement les contacts nécessaires à la réalisation du projet – avec les autorités, les institutions, les associations et bien d’autres. Dans le domaine des nouvelles technologies, il est nécessaire de disposer d’un réseau solide avec les milieux économiques et scientifiques. Afin de soutenir les entreprises, Bayern Innovativ gère plusieurs réseaux sectoriels spécifiques.

S - Sources

Pour commencer, nous vous recommandons la brochure sur les subventions ainsi que le guide des possibilités de subventions d’Invest in Bavaria. Vous trouverez les deux à l’adresse suivante sur notre site Web.

T - Taux

Quels sont les taux de subventions ? C’est une bonne question, mais elle est difficile, car on peut seulement y répondre au cas par cas. En fonction du degré et du type d’innovation, le taux de subvention pour les projets de recherche et de développement, par exemple, se situe entre 25 % et 50 %. Le mieux est de se renseigner au préalable auprès des programmes qui vous intéressent.
En ce qui concerne l’aide aux investissements, le montant de l’aide dépend de la localisation et de la taille de votre entreprise.

T – Timing

Un bon timing est primordial. Cela vaut également pour les demandes de subvention. N’oubliez pas de déposer votre demande de subvention avant de commencer votre projet. Les subventions ne sont accordées que pour des projets qui n’ont pas encore débuté au moment de la réception de la demande par le promoteur compétent (par exemple, aucune commande ne doit avoir été passée aux fournisseurs).

T - Types de subventions

Les offres vont des subventions non remboursables à la prise en charge de garanties en passant par des prêts à taux réduit. Il est toutefois important de noter que l’aide publique est toujours une « aide à l’entraide » c’est-à-dire que seule une partie du financement peut être assurée par des subventions.

T - Types de subventions

En Bavière, vous pouvez demander une subvention pour un grand nombre de projets. Les plus importantes sont :
-    la création d’une entreprise,
-    la conquête du marché allemand ou de marchés internationaux,
-    l’extension ou la création d’un site et
-    l’innovation.
Selon la catégorie à laquelle appartient votre projet, différentes possibilités de financement spécifiques sont disponibles.