La comparaison paye

La Bavière offre un système d'imposition d'entreprise compétitif.
La charge fiscale moyenne sur les entreprises est moins de 30 % - inférieure à celle d'autres grandes nations industrialisées comme la France, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni.
En fait, la charge fiscale des entreprises est même plus faible dans certaines parties de la Bavière parce que les villes et circonscriptions accordent souvent à leurs entreprises des conditions plus favorables quand il s'agit de taxe professionnelle.

Contrairement aux autres nations industrielles, le système de sécurité sociale allemand est principalement financé par un régime de répartition. Tous les employés sont obligés de payer des cotisations de sécurité sociale. En principe la moitié des frais habituels de sécurité sociale (paiements des pensions de retraite, le traitement des malades, les frais des soins infirmiers et les allocations chômage) est payée par l'employeur et l'autre moitié par l'employé.
Seules les cotisations à l'assurance accident sont payées par l'employeur. Les cotisations de sécurité sociale sont directement déduites par le professionnel de la sécurité sociale.
Quand vous choisissez un site, il n'est pas seulement important de prendre en considération les taux nominaux des impôts, mais aussi les charges salariales supplémentaires et les frais de comportement modèle comme ceux du traitement des déchets.
Tous frais réels pris en compte, la Bavière est souvent présentée comme site assez important qui peut concurrence les sites similaires d'Europe centrale.

Deux régimes d'imposition s'appliquent aux entreprises allemandes en fonction de leur forme juridique:

Les sociétés de forme juridique AG (SA) ou GmbH (SARL) sont soumises à l'impôt sur les sociétés, qui est actuellement à hauteur de 15 pour cent. Toutes les répartitions de bénéfices aux actionnaires sont ensuite imposées à hauteur de 60 pour cent et soumises à un acompte provisionnel forfaitaire (impôt sur le revenu) de 25 pour cent, ce qui signifie qu'un autre impôt de 15 pour cent est dû lors d'une répartition de bénéfices.

Les partenariats de forme juridique telle que GbR (société de droit civil) ou oG ou KG (SC) ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés.  Dans ce cas, les participations aux bénéfices de la société sont attribuées à chaque actionnaire qui est soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif applicable (actuellement un maximum de 45 pour cent).

De plus, les sociétés ainsi que les partenariats sont redevables de la taxe professionnelle. Les taux des taxes professionnelles relèvent d'un impôt à l'échelle de la circonscription dont le taux est défini par chaque district. Cela signifie que les taux des taxes professionnelles varient d'une circonscription à l'autre. Le taux habituel est de près de 15 pour cent.

Plus d'informations

Ici, vous pouvez trouver un aperçu des informations utiles sur la politique fiscale, la législation fiscale, les différents types d’impôts et les dates importantes.

Ici, vous pouvez trouver des informations importantes relatives à la fiscalité pour vos futures activités professionnelles ou commerciales en Allemagne.
Ici vous pouvez trouver des points de contact locaux pour toute question relative à la fiscalité en Bavière.

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Peter Englert

Investor Services Digitalization & Mobility

+49 89 24210-7520 peter.englert@invest-in-bavaria.com

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