Taux d’imposition à la taxe professionnelle : avantages financiers dans le choix de l’emplacement

Plusieurs facteurs entrent en jeu dans la recherche d’un emplacement pour une entreprise. Opportunités commerciales, potentiel de développement, réservoir de talents ou réseaux régionaux, utilisables pour les entreprises, pour n’en citer que quelques-uns. Sans oublier bien sûr les aspects financiers à prendre en compte. L’imposition est un élément dont il faut absolument tenir compte lors de la recherche d’un emplacement pour une entreprise.

Taux d’imposition à la taxe professionnelle, tel est le mot magique. Une longue formule qui signifie tout simplement que les communes allemandes ont le pouvoir de fixer l’impôt local dont les entreprises basées sur le site sont redevables. Le taux d’imposition définit le facteur par lequel on multiplie l’indice de la taxe professionnelle de 3,5 pour cent fixé par la loi. La taxe professionnelle à payer se calcule donc de la manière suivante :
bénéfice d’exploitation * 3,5 pour cent (indice de la taxe professionnelle) * taux d’imposition de la commune en pourcentage
Exemple : 1 million d’euros * 3,5 % * 490 % (Munich) = 171 500 euros (taxe professionnelle)

Réduire la taxe professionnelle grâce à des taux d’imposition bas

Le taux d’imposition est donc un moyen efficace, très utilisé pour attirer les entreprises sur un site en leur proposant des taux bas. Afin de limiter la sous-enchère mutuelle, la loi stipule que le taux d’imposition ne doit pas être inférieur à 200 pour cent. Petite anecdote : une commune du Land de Rhénanie-Palatinat dans l’Eifel a atteint le record du plus haut taux d’imposition atteignant 900 pour cent ; celui étant payé par un seul commerçant sur site qui a lui-même fixé ce montant aux fonctions de maire.

L’essentiel est que les entreprises trouvent la solution qui leur correspond le mieux. Est-ce rentable de s’installer dans une commune ayant un taux d’imposition bas ? En fonction du modèle d’entreprise, c’est une question qui mérite tout à fait d’être posée. De plus, il est souvent judicieux d’examiner le proche voisinage. Les taux d’imposition à la taxe professionnelle peuvent nettement varier d’une commune à l’autre : les entreprises peuvent ainsi payer moins d’impôts facilement sans pour autant transiger sur la qualité du site.

Les taux d’imposition en Bavière

Il est intéressant de savoir que les communes peuvent elles-mêmes définir chaque année leur taux d’imposition. Par conséquent, il est conseillé aux entreprises de se renseigner sur le taux d’imposition actuel avant de s’installer quelque part. N’hésitez pas à contacter Invest in Bavaria lors de votre recherche d’informations à ce sujet. En termes de taux d’imposition, les chiffres recensés permettent de distinguer une tendance.

En moyenne, la Bavière a, après le Brandenbourg, les taux d’imposition les plus bas par rapport à tous les autres Länder ; Hambourg possédant les plus élevés en moyenne. Dans plus de 2 000 communes bavaroises, les entreprises sont soumises à des taux d’imposition situés entre 230 et 490 pour cent. Il existe aussi des écarts entre les zones urbaines et les zones rurales. Dans les zones urbaines économiquement développées, le taux d’imposition a tendance à être plus élevé que dans les zones rurales. D’ailleurs, le taux d’imposition le plus bas en Bavière se situe à 230 pour cent dans les communes souabes de Rettenbach am Auerberg (arrondissement d’Estallgäu) et de Wolfertschwenden (arrondissement d’Unterallgäu) ; le plus élevé (490 pour cent) étant en Haute-Bavière (Munich). Grünwald est un exemple qui illustre parfaitement l’importance que revêt l’analyse du voisinage. À proximité directe de Munich, le taux d’imposition s’élève à 240 pour cent seulement, soit un chiffre nettement inférieur à celui de Munich.

Mais quel que soit l’emplacement choisi par les entreprises en Bavière : le taux d’imposition à la taxe professionnelle est une variable à prendre en considération lors de l’analyse des emplacements. Découvrez aussi plus d’informations au sujet des locaux commerciaux et des sites en Bavière dans notre carte de compétences interactive.