Liste des choses à faire pour les entrepreneurs après le nouvel an

Nombreuses sont les entreprises pour lesquelles la fin d'année est une période stressante : c'est la dernière occasion pour elles d'optimiser leur résultat d'exercice. Par conséquent, à cette période, il existe de bonnes opportunités de profiter de déductions fiscales et de préparer une entrée en fanfare dans la nouvelle année. C'est pourquoi nous détaillons ici l'essentiel des choses à faire pour les entrepreneurs et les indépendants lors du passage à la nouvelle année. Mais tout d'abord, nous tenons à vous donner quelques conseils concernant les réformes législatives importantes qui sont entrées en vigueur en 2020, et les questions fiscales qui doivent être élucidées lors du passage à la nouvelle année.


Quels sont les changements qui accompagnent la nouvelle année ?


La nouvelle année 2020 marque l'entrée en vigueur d'un certain nombre de réformes législatives. Que vous soyez employeur ou salarié, vous avez dû vous familiariser avec de nouvelles « règles du jeu ». Deux nouveautés ont été particulièrement intéressantes et importantes pour les salariés : 
1.    Augmentation de l'abattement à la base de 9 168 euros (2019) à 9 408 euros (2020). eci signifie que depuis 2020, chaque citoyen contribuable bénéficie d'une réduction de 240 euros sur le montant de ses impôts. Tout compte fait, cela lui fait toujours 20 euros de plus de revenu net par mois dans sa poche. Cette aide fiscale est loin d'être banale au passage à la nouvelle année. Le montant de l'abattement à la base n'avait pas subi une augmentation aussi forte depuis le passage de l'année 2003 à l'année 2004, autrement dit il y a 15 ans de cela. 
2.    Programme de lutte contre le changement climatique pour 2030 : Depuis le passage à la nouvelle année 2020, plusieurs réformes fiscales ont eu lieu dans le cadre du projet de lutte contre le changement climatique décidé au mois de septembre 2019. La taxe sur les véhicules automobiles avec moteurs à combustion interne a augmenté. Par ailleurs, depuis, l'électromobilité et les projets de réhabilitation écologiques font l'objet d'une importante promotion. À titre d'exemple, le forfait d'usage privé pour les véhicules de service à émission zéro est défini à 0,25 % de leur prix catalogue national (par comparaison : pour les moteurs à combustion interne, celui-ci est quatre fois plus élevé). Quiconque, à partir de 2020, entreprend un projet de réhabilitation d'une maison ou d'un bien immobilier au sens du projet de lutte contre le changement climatique (cela inclut le remplacement des fenêtres ou du chauffage ainsi que l'isolation des toitures et des murs extérieurs), pourra bénéficier d'une déduction fiscale égale à 20 % des coûts encourus à cette fin. 


Le projet de lutte contre le changement climatique a notamment d'importantes répercussions, et concerne également les entreprises. En effet, sa portée s'étend jusqu'à la loi de réforme fiscale de 2019 : ainsi, l'acquisition de véhicules utilitaires et de livraison de petite ou moyenne taille, roulant à l'électricité, permet de profiter d'un avantage fiscal. Quiconque fait l'acquisition d'un tel véhicule entre 2020 et fin 2030, pourra, dans l'année d'acquisition, bénéficier d'un amortissement exceptionnel égal à 50 % du prix d'acquisition, et déductible fiscalement. 

 
Indépendants, travailleurs libéraux ou entrepreneurs : À quoi devez-vous prêter attention en fin d'année ?


Ici se pose tout d'abord une question primordiale : Calculez-vous votre propre bénéfice annuel au moyen d'un bilan ou au moyen d'une comptabilité simple débit-crédit (EÜR) ? De cette réponse dépend une grande partie des mesures qui pourront ou devraient être encore prises d'ici la fin de l'année. Nous avons établi ici deux listes : la première indique ce à quoi vous devez penser si vous utilisez une comptabilité EÜR, et la deuxième présente ce à quoi vous devez prêter attention si vous clôturez votre exercice de manière détaillée, sous la forme d'un bilan. 


Liste des choses à faire à la nouvelle année pour les travailleurs libéraux et les personnes indépendantes qui utilisent une comptabilité EÜR :

  • Contrôler le transfert des recettes et des dépenses : Afin de réduire l'excédent de recettes pour l'exercice en cours, deux possibilités s'offrent à vous : soit vous réglez vos factures impayées dans l'année qui vient de s'écouler, soit vous priez vos clients de bien vouloir attendre l'année suivante pour régler les créances qu'ils ont envers vous. Ces deux solutions vous permettront alors de réduire votre charge fiscale à la fin de l'année. Par ailleurs, si vous comptez bientôt faire de nouvelles acquisitions, il peut valoir la peine d'effectuer celles-ci encore dans l'année en cours. 
  • Déduction forfaitaire des charges : Certains travailleurs libéraux, tels que les journalistes ou les professeurs particuliers, peuvent, à la place des charges réelles, également faire valoir des forfaits de charges. Pour les journalistes, ces forfaits peuvent atteindre jusqu'à 2 455 euros (au maximum, toutefois 30 % des recettes) par an. De tels forfaits, il en existe pour les personnes qui exercent les professions d'écrivain et de journaliste à titre d'activité principale, ainsi que pour les personnes qui exercent les professions de scientifique, d'artiste, d'écrivain, de professeur et de contrôleur à titre d'activité secondaire. Si vous faites partie de l'un des groupes concernés, vous devriez vérifier si vos charges réelles sont plus faibles que le montant forfaitaire applicable dans votre cas. Le cas échéant, vous devriez profiter de la déduction forfaitaire des charges. 


Liste des choses à faire à la nouvelle année pour les entrepreneurs et les personnes qui clôturent leur exercice au moyen d'un bilan : 

  • Transferts de bénéfices : Les bénéfices peuvent être reportés sur l'année suivante, de manière limitée, dans le cadre d'un établissement de bilan approprié. Il n'en résulte aucun avantage fiscal direct. Cependant, le report d'impôt permet de profiter de liquidités supplémentaires. Cette mesure a donc pour objet de garantir des liquidités pour sa propre entreprise. 
  • Amortissements : Amortissement des prestations, amortissement exceptionnel, amortissement normal : quel que ce soit le type, les amortissements valent la peine. Par conséquent, il est important d'étudier précisément les opportunités afin de pouvoir en profiter d'ici la fin de l'année. Ceci s'avère particulièrement utile concernant les biens de faible valeur : les biens mobiliers, amortissables et utilisables de manière autonome, dont la valeur d'acquisition ou de fabrication est inférieure ou égale à 800,00 € net, font partie de ce groupe, et peuvent être encore déduits totalement des bénéfices durant l'année d'acquisition. 
  • Montants de déduction pour investissement : Si vous prévoyez l'acquisition, dans les trois années suivantes, d'un « bien mobilier (la plupart du temps, d'une voiture, d'un bus, etc.) » qui sera utilisé à plus de 90 % à titre professionnel, vous pourrez faire valoir, chaque année, jusqu'à 40 % du prix d'acquisition attendu à titre de montant de déduction pour investissement. De cette manière, jusqu'à 200 000 euros peuvent être déduits des bénéfices. Particulièrement pratique : L'indication d'informations complémentaires, telles que la fonction de l'acquisition ou les coûts attendus, n'est pas nécessaire. 
  • Provisions : Étant donné que les provisions ont valeur de charge, ces dernières réduisent le bénéfice d'une entreprise. Elles sont par exemple autorisées pour les procédures d'entretien omises. Nombreux sont les entrepreneurs qui oublient que l'obligation de conserver les documents comptables pendant 10 ans leur offre également une possibilité de réduire leurs impôts : grâce à une provision d'archivage, les coûts engendrés par les documents issus de l'année encore en cours, pour les 10 années suivantes, peuvent être déductibles fiscalement. Les coûts peuvent être par exemple liés à l'acquisition d'équipements nécessaires tels que des meubles-classeurs ou la location de locaux. 
  • Carnet de route : En début d'année, il est possible de passer de la méthode des 1 % au carnet de route. En règle générale, vous pourrez constater qu'un carnet de route est particulièrement utile pour les véhicules de service avec un prix catalogue élevé et un faible usage privé. 
  • Se débarrasser des charges héritées du passé : Depuis le 31/12/2019, vous pouvez vous débarrasser de certains documents que vous avez dû conserver jusqu'ici. Concrètement, cela signifie que vous pouvez vous débarrasser de tous les livres commerciaux, inventaires, bilans et documents comptables des années antérieures à l'année 2008 comprise, lorsque la dernière inscription a été effectuée en 2009. De même, désormais, vous pouvez déchiqueter les courriers commerciaux et professionnels qui ont été reçus ou envoyés avant 2014. 


Du succès à l'avenir en Bavière


Chez Invest in Bavaria, nous espérons que le succès a été à vos côtés tout au long de l'année passée, et qu'il le sera encore cette année. Nous serions très heureux de vous accompagner. Que vous soyez un créateur d'entreprise, une équipe de start-up ou un entrepreneur déjà couronné de succès, à la recherche d'un nouveau site où vous implantez : la Bavière est le berceau de la réussite. Cliquez ici pour en découvrir davantage sur la Bavière und informieren Sie sich über die zahlreichen Hilfestellungen, die wir Ihnen bieten. Für Gründer stellen wir nicht nur Kontakte zu Gründerland Bayern et BayStartUP , mais nous leur donnons également accès aux différents réseaux sectoriels. Grâce à notre solution Ois Easy Start-up Package , nous aidons les entreprises étrangères à partir du bon pied dans l'État bavarois.