Les offices des brevets en Bavière – un centre pour une meilleure protection de l’innovation

Les brevets, les modèles d’utilité, les marques, les dessins ou le droit d’auteur : il existe une multitude d’options pour protéger les inventions et les innovations. Deux offices implantés en Bavière sont chargés de protéger la propriété intellectuelle : le Deutsche Patent- und Markenamt DPMA (office allemand des brevets des marques) et l’Office européen des brevets (OEB).

Si ces deux institutions sont basées dans la capitale bavaroise, ce n’est pas un hasard. Avec 15 867 demandes de brevets déposées auprès du DPMA en 2016, la région détient le record national de demandes basées sur des activités techniques et des inventions qui sont applicables et inédites au niveau commercial.

L’importance de l’OEB et du DPMA


Les activités de l’OEB et du DPMA consistent à enregistrer, administrer et publier les droits de protection pour les innovations de nature technique et commerciale seulement. Son but premier est de renforcer la croissance économique et la compétitivité. La principale activité de l’Office européen des brevets, qui est soumis à la Convention sur le brevet européen CBE au même titre que tous ses États signataires, est le contrôle et l’octroi de brevets européens. Par ailleurs, l’office travaille en étroite coopération avec d’autres offices des brevets.

Par rapport au bureau européen, le Deutsches Patent- und Markenamt est à l’intersection entre l’idée et la mise en pratique des innovations en Allemagne. Actif depuis 140 ans, le DPMA, dont le siège se trouve en Bavière, contribue ainsi massivement à la compétitivité générale du pays. Le DPMA répond à son devoir légal d’information des droits de protection en vigueur au moyen du Online-Publikations- und Recherchedienst DPMAregister (registre en ligne des publications et service de recherche). Quant à l’OEB, il s’agit de l’Espacenet.

La Bavière détentrice du record national

En 2016, l’OEB a traité un nombre total de 159 353 demandes de brevets pour des États signataires de l’OEB triés sur le volet, dont la plupart provenaient de l’Europe avec 48 pour cent et sur ce chiffre, 16 pour cent provenaient d’Allemagne. Les brevets déposés d’une quarantaine de pays concernent essentiellement la technologie médicale, la communication numérique, la technologie informatique, l’énergie électrique et les transports. Avec 32,7 pour cent, soit 15 867 demandes de brevets, le DPMA a, à lui seul, enregistré le plus grand nombre de demandes venant de Bavière. Les principaux secteurs technologiques du pays étaient les transports, l’énergie électrique et les éléments mécaniques.

Parallèlement aux entreprises nationales les plus actives telles que Robert Bosch GmbH, Schaeffler Techn. AG & Co. KG et Daimler AG, la jeune génération dans les universités bavaroises a également fait preuve d’un grand esprit d’innovation avec 78 demandes de brevets..

Les avantages d’un brevet déposé pour les créateurs d’entreprise


La demande d’un brevet d’invention est soumise à un grand nombre de conditions. Les intéressés peuvent se renseigner sur ce sujet dans la fiche d’information Merkblatt für Patentanmelder des DPMA. Si la demande d’un brevet être une procédure minutieuse, cette démarche offre aussi de gros avantages. Les détenteurs d’un brevet ont le privilège limité dans le temps et dans l’espace d’être les seuls à pouvoir utiliser l’invention. Par ailleurs, ils disposent d’un avantage juridique leur permettant d’interdire à leurs concurrents d’en faire usage illicitement à des fins commerciales. De nombreux créateurs d’entreprise peuvent ainsi tirer plus facilement profit de leur invention brevetée lorsqu’elle fait l’objet d’une forte demande. Néanmoins, il convient de noter qu’une fois accordé, un brevet possède une durée de validité maximale de 20 ans, malgré le versement d’annuités. Dans certains cas seulement, le droit de protection peut être prolongé de cinq ans.

N’hésitez pas à adresser vos questions concernant les demandes de brevet à la Bayerische Forschungs- und Innovationsagentur. Invest in Bavaria sera ravi de répondre à toute autre question au sujet de l’implantation d’une entreprise.